Permis de démolir n° 0290512000003 à Ergué-Gabéric, 1 Rue Du Menez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PD n° 0290512000003
Demandeur
COMMUNE DE ERGUE GABERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290512000003, délivré le 15 décembre 2020 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Menez. COMMUNE DE ERGUE GABERIC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 9 319 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC811. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Ergué-Gabéric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 319 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ERGUE GABERIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900518
- SIRET
- 21290051800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ERGUE GABERIC (29500)
Autres dossiers de COMMUNE DE ERGUE GABERIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290512000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |