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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290511600007

Permis de démolir n° 0290511600007 à Ergué-Gabéric, 1 Rue De Menez Groas

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ERGUE GABERIC et autorisé le 17 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290511600007, déposé en mairie d'Ergué-Gabéric.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PD n° 0290511600007

Demandeur

COMMUNE DE ERGUE GABERIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2016 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290511600007 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Menez Groas. La demande émane de COMMUNE DE ERGUE GABERIC.

Le terrain support du projet couvre 66 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Ergué-Gabéric est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2016

Surface du terrain

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/08/2016

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	66 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ERGUE GABERIC

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900518
SIRET: 21290051800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ERGUE GABERIC (29500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290511600007
Code commune INSEE	29051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Menez Groas à Ergué-Gabéric (29500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ERGUE GABERIC et autorisé le 17 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290511600007, déposé en mairie d'Ergué-Gabéric.

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