Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290511600002

Permis de démolir n° 0290511600002 à Ergué-Gabéric, 4 Rue Du Bigoudic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PD n° 0290511600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Du Bigoudic, le permis de démolir n° 0290511600002 a été délivré le 15 avril 2016 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 578 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Ergué-Gabéric.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2016

Surface du terrain

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/04/2016

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 578 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERGUE GABERIC (29500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290511600002
Code commune INSEE 29051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Bigoudic à Ergué-Gabéric (29500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290511600002, déposé en mairie d'Ergué-Gabéric.

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