Permis de démolir n° 0290511600001 à Ergué-Gabéric, Avenue De Pen Carn Lestona Parc Al Lan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PD n° 0290511600001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue De Pen Carn Lestona Parc Al Lan, le permis de démolir n° 0290511600001 a été délivré le 9 mars 2016 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER.
Le terrain concerné couvre 21 653 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1295, G1294, G1249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à Ergué-Gabéric sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Al Lan
Territoires administratifs
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 653 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900728
- SIRET
- 24290072800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- QUIMPER (29107)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290511600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |