Permis de démolir n° 0292161700001 à Pluguffan, Kelarnig
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PD n° 0292161700001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pluguffan (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292161700001 a été délivré le 2 mai 2017, pour un bâtiment situé Kelarnig. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER.
Le terrain concerné couvre 21 960 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Pluguffan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pluguffan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900728
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292161700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |