Permis de démolir n° 0290511400001 à Ergué-Gabéric, Route D'elliant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PD n° 0290511400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290511400001, délivré le 19 juin 2014 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Route D'elliant.
Le terrain d'assiette couvre 9 529 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1972. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Ergué-Gabéric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 529 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIEC CEDEX (29510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290511400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |