Permis de démolir n° 0290391300002 à Concarneau, 16 Rue Villebois Mareuil
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PD n° 0290391300002
Demandeur
COMMUNE DE CONCARNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290391300002 a été délivré le 22 mai 2013 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 16 Rue Villebois Mareuil. COMMUNE DE CONCARNEAU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 287 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS530. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 312 permis de démolir référencés à Concarneau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 287 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONCARNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900393
- SIRET
- 21290039300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CONCARNEAU (29182)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONCARNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290391300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |