Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290391300001

Permis de démolir n° 0290391300001 à Concarneau, Quai Carnot La Criee

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PD n° 0290391300001

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE QUIMPER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2013 à Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290391300001 porte sur un bâtiment situé Quai Carnot La Criee. La demande émane de CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE QUIMPER.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de démolir référencés à Concarneau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/04/2013

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Criee

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE QUIMPER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
182900134
SIRET
18290013400046
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Année de création
1978
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290391300001
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai Carnot La Criee à Concarneau (29900).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE QUIMPER et autorisé le 11 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290391300001, déposé en mairie de Concarneau.

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