Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290392200040

Permis de démolir n° 0290392200040 à Concarneau, 110 Avenu De La Gare

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PD n° 0290392200040

Demandeur

COMMUNE DE CONCARNEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290392200040 a été délivré le 23 décembre 2022, pour un bâtiment situé 110 Avenu De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CONCARNEAU.

Le terrain d'assiette couvre 7 987 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM240. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de démolir référencés à Concarneau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2022

Surface du terrain

7 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/12/2022

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 987 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONCARNEAU

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900393
SIRET
21290039300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
CONCARNEAU (29900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290392200040
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 110 Avenu De La Gare à Concarneau (29900).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CONCARNEAU et autorisé le 23 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290392200040, déposé en mairie de Concarneau.

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