Permis de construire n° 0290391300034 à Concarneau pour 271 m² de locaux, 16 rue Villebois Mareuil
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 0290391300034
Demandeur
COMMUNE DE CONCARNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290391300034 a été délivré le 6 août 2013 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 16 rue Villebois Mareuil. La demande émane de COMMUNE DE CONCARNEAU.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 271 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 287 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/09/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 530. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Villebois Mareuil, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 445 permis de construire et déclarations préalables à Concarneau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 287 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 271 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 271 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 271 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² |
| Total | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² |
| Total locaux | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CONCARNEAU, dont l'adresse déclarée est à Concarneau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CONCARNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900393
- SIRET
- 21290039300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONCARNEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290391300034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BS 530 à Concarneau (29900)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Villebois Mareuil à Concarneau (29900)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Villebois Mareuil depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.