Permis de démolir n° 0290391300004 à Concarneau, 38 Rue Courcy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PD n° 0290391300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290391300004 a été délivré le 6 août 2013 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 38 Rue Courcy.
Le terrain support du projet couvre 2 219 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP249. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de démolir référencés à Concarneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 219 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEZIN LE COQUET (35132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290391300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |