Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290391300003

Permis de démolir n° 0290391300003 à Concarneau, 26 Rue De Croas Amandy

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PD n° 0290391300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290391300003 a été délivré le 4 juillet 2013, pour un bâtiment situé 26 Rue De Croas Amandy.

La parcelle concernée s'étend sur 2 895 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DD22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de démolir référencés à Concarneau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2013

Surface du terrain

2 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/07/2013

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 895 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELGVEN (29140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290391300003
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue De Croas Amandy à Concarneau (29900).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290391300003, déposé en mairie de Concarneau.

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