Permis de démolir n° 0290391500007 à Concarneau, 5 Rue Du Moros
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2016
Dossier PD n° 0290391500007
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE QUIMPER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Moros, le permis de démolir n° 0290391500007 a été délivré le 10 janvier 2016 à Concarneau (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE QUIMPER.
La parcelle concernée s'étend sur 1 537 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW73. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de démolir référencés à Concarneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 537 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE QUIMPER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 182900134
- SIRET
- 18290013400046
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 1978
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE QUIMPER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290391500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |