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Permis de construire Locaux N° 0290392200100

Permis de construire à Concarneau pour 262 m² de locaux - 5 Quai Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 564 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Quai Carnot, Concarneau (29900).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PECHE-PLAISANCE DE CORNOUAILLE et accordé le 21 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 11 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290392200100, instruit par la commune de Concarneau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 0290392200100

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PECHE-PLAISANCE DE CORNOUAILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290392200100, délivré le 21 février 2023 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5 Quai Carnot, Concarneau (29900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PECHE-PLAISANCE DE CORNOUAILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 564 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en bureaux, 247 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT164, BT432, BV70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 564 m²

Surface existante avant

2 118 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

2 380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/02/2023

Chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT164 BT432 BV70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 118 m²	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²	2 380 m²
Total	2 118 m²	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²	2 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 118 m²	15 m²	15 m²	2 133 m²
Entrepôt	0 m²	247 m²	247 m²	247 m²
Total locaux	2 118 m²	262 m²	262 m²	2 380 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PECHE-PLAISANCE DE CORNOUAILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200076669
SIRET: 20007666900015
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: PONT LI__ABBI__ (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290392200100
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 564 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Quai Carnot, Concarneau (29900).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PECHE-PLAISANCE DE CORNOUAILLE et accordé le 21 février 2023.

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