Permis de démolir n° 0290271600003 à Châteauneuf-du-Faou, Veru Vihan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PD n° 0290271600003
Demandeur
DIRECTION REGIONALE DE LENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290271600003 a été délivré le 1 août 2016, pour un bâtiment situé Veru Vihan. Le dossier a été déposé par DIRECTION REGIONALE DE LENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 655 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence D 58, D 59, D 479. Le catalogue recense 25 permis de démolir à Châteauneuf-du-Faou, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 9 permis de démolir dans 4 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2016.
Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 août 2016
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Châteauneuf-du-Faou.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-du-Faou Code postal 29520 Identifiant INSEE 29027
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 655 m².
| Surface du terrain | 655 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIRECTION REGIONALE DE LENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT, dont l'adresse déclarée est à Rennes Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 9 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
DIRECTION REGIONALE DE LENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130010002
- SIRET
- 13001000200017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RENNES CEDEX (35065)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290271600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |