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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290271600002

Permis de démolir à Châteauneuf-du-Faou - 3 Rue De Morlaix

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPLOITATION DES ETS PIERRE JACQ et autorisé le 7 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290271600002, instruit par la commune de Châteauneuf-du-Faou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PD n° 0290271600002

Demandeur

SOC EXPLOITATION DES ETS PIERRE JACQ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0290271600002, délivré le 7 avril 2016 à Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Rue De Morlaix, Châteauneuf-du-Faou (29520). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC EXPLOITATION DES ETS PIERRE JACQ. Le terrain concerné couvre 16 908 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC265, AC266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2016

Surface du terrain

16 908 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 avril 2016

Délai d'instruction

3 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/04/2016

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC265 AC266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-du-Faou Code postal 29520 Identifiant INSEE 29027
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	16 908 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPLOITATION DES ETS PIERRE JACQ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 451324131
SIRET: 45132413100015
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: CHATEAUNEUF-DU-FAOU (29520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290271600002
Code commune INSEE	29027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Morlaix, Châteauneuf-du-Faou (29520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPLOITATION DES ETS PIERRE JACQ et autorisé le 7 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290271600002, instruit par la commune de Châteauneuf-du-Faou.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.