Permis de démolir n° 0290271600002 à Châteauneuf-du-Faou, 3 Rue De Morlaix
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PD n° 0290271600002
Demandeur
SOC EXPLOITATION DES ETS PIERRE JACQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290271600002 a été délivré le 7 avril 2016 à Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Rue De Morlaix. La demande émane de SOC EXPLOITATION DES ETS PIERRE JACQ.
La parcelle concernée s'étend sur 16 908 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC265, AC266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Châteauneuf-du-Faou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-du-Faou Code postal 29520 Identifiant INSEE 29027
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 908 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPLOITATION DES ETS PIERRE JACQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451324131
- SIRET
- 45132413100015
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DU-FAOU (29520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290271600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |