Permis de démolir n° 0290271800002 à Châteauneuf-du-Faou, 2 Rue Des Fontaines
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PD n° 0290271800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290271800002 a été délivré le 5 septembre 2018, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Fontaines.
Le terrain concerné couvre 180 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Châteauneuf-du-Faou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-du-Faou Code postal 29520 Identifiant INSEE 29027
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290271800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |