Permis de démolir n° 02206124A0003 à Glomel, Ty Coat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier PD n° 02206124A0003
Demandeur
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02206124A0003, délivré le 14 janvier 2025 à Glomel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Ty Coat. La demande émane de DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BRETAGNE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZH 120. Le catalogue recense 23 permis de démolir à Glomel, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 9 permis de démolir dans 4 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2025.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Glomel
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZH 120. L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Glomel est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ty Coat
Territoires administratifs
- Commune
- Glomel Code postal 22110 Identifiant INSEE 22061
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BRETAGNE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 9 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BRETAGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130010002
- SIRET
- 13001000200017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RENNES (35000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02206124A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |