Permis de démolir n° 02206119A0003 à Glomel, Rn 164 Ty Meign
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PD n° 02206119A0003
Demandeur
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Glomel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02206119A0003 a été délivré le 17 juillet 2019, pour un bâtiment situé Rn 164 Ty Meign. La demande émane de DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BRETAGNE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK90, ZK89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Glomel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Glomel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ty Meign
Territoires administratifs
- Commune
- Glomel Code postal 22110 Identifiant INSEE 22061
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BRETAGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130010002
- SIRET
- 13001000200017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02206119A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |