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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290271600001

Permis de démolir n° 0290271600001 à Châteauneuf-du-Faou, Kergoad

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 21 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290271600001, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Faou.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PD n° 0290271600001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Kergoad, le permis de démolir n° 0290271600001 a été délivré le 21 mars 2016 à Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par ENEDIS.

Le terrain concerné couvre 7 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Châteauneuf-du-Faou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2016

Surface du terrain

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/03/2016

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-du-Faou Code postal 29520 Identifiant INSEE 29027
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844209977
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: RENNES (35065)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290271600001
Code commune INSEE	29027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Kergoad à Châteauneuf-du-Faou (29520).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 21 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290271600001, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Faou.

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