Permis de démolir n° 0290241500002 à Carhaix-Plouguer, 36 Rue De L Eglise
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PD n° 0290241500002
Demandeur
COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290241500002, délivré le 11 août 2015 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 36 Rue De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER.
La parcelle concernée s'étend sur 1 020 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Carhaix-Plouguer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Carhaix-Plouguer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 020 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900245
- SIRET
- 21290024500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARHAIX-PLOUGUER (29270)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290241500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |