Permis de démolir n° 0290221900002 à Camaret-sur-Mer, Rue De La Victoire
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PD n° 0290221900002
Demandeur
COMMUNE DE CAMARET SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Victoire, le permis de démolir n° 0290221900002 a été délivré le 6 août 2019 à Camaret-sur-Mer (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE CAMARET SUR MER.
La parcelle concernée s'étend sur 1 431 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE296, AE284, AE783. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Camaret-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Camaret-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camaret-sur-Mer Code postal 29570 Identifiant INSEE 29022
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 431 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMARET SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900229
- SIRET
- 21290022900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAMARET-SUR-MER (29570)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMARET SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290221900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |