Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290222000001

Permis de démolir n° 0290222000001 à Camaret-sur-Mer, 3 Rue De La Victoire

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PD n° 0290222000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290222000001, délivré le 5 mai 2020 à Camaret-sur-Mer (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Victoire.

La parcelle concernée s'étend sur 234 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1026, AE1028. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Camaret-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2020

Surface du terrain

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/05/2020

Localisation du projet à Camaret-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1026 AE1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camaret-sur-Mer Code postal 29570 Identifiant INSEE 29022
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 234 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290222000001
Code commune INSEE 29022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Victoire à Camaret-sur-Mer (29570).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290222000001, déposé en mairie de Camaret-sur-Mer.

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