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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0290222400001

Permis de démolir à Camaret-sur-Mer - La Pointe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMARET SUR MER et autorisé le 24 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290222400001, instruit par la commune de Camaret-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PD n° 0290222400001

Demandeur

COMMUNE DE CAMARET SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0290222400001, délivré le 24 avril 2024 à Camaret-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé La Pointe, Camaret-sur-Mer (29570). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CAMARET SUR MER. Le terrain concerné couvre 5 883 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD58.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2024

Surface du terrain

5 883 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 avril 2024

Délai d'instruction

3 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/04/2024

Localisation du projet à Camaret-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pointe

Territoires administratifs

Commune: Camaret-sur-Mer Code postal 29570 Identifiant INSEE 29022
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 883 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMARET SUR MER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900229
SIRET: 21290022900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAMARET-SUR-MER (29570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290222400001
Code commune INSEE	29022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Pointe, Camaret-sur-Mer (29570).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMARET SUR MER et autorisé le 24 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290222400001, instruit par la commune de Camaret-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.