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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290222000002

Permis de démolir n° 0290222000002 à Camaret-sur-Mer, 13 Rue De Reims

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290222000002, déposé en mairie de Camaret-sur-Mer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PD n° 0290222000002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2021 à Camaret-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290222000002 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De Reims.

La parcelle concernée s'étend sur 73 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE154. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Camaret-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2021

Surface du terrain

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/02/2021

Localisation du projet à Camaret-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Camaret-sur-Mer Code postal 29570 Identifiant INSEE 29022
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	73 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMARET-SUR-MER (29570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290222000002
Code commune INSEE	29022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De Reims à Camaret-sur-Mer (29570).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290222000002, déposé en mairie de Camaret-sur-Mer.

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14 mai 2019 935 m² foncier

PD n°0290221900002 Autorisé

Rue De La Victoire

Camaret-sur-Mer (29570)

06 août 2019 1 431 m² foncier COMMUNE DE CAMARET SUR MER

PD n°0290222000001 Autorisé

3 Rue De La Victoire

Camaret-sur-Mer (29570)

05 mai 2020 234 m² foncier

PD n°0290222100001 Terminé

18 Rue Du Roz

Camaret-sur-Mer (29570)

20 déc. 2021 219 m² foncier

PD n°0290222200003 Autorisé

4 Quai Du Styvel

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03 mars 2023 1 144 m² foncier CEVIMMO

PD n°0290222400003 Autorisé

9 Rue Des Quatre Vents

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