Permis de démolir Statut : Terminé N° 0290222100001

Permis de démolir n° 0290222100001 à Camaret-sur-Mer, 18 Rue Du Roz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PD n° 0290222100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290222100001 a été délivré le 20 décembre 2021 à Camaret-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 18 Rue Du Roz.

Le terrain d'assiette couvre 219 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1280. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Camaret-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

Surface du terrain

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/12/2021

Localisation du projet à Camaret-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camaret-sur-Mer Code postal 29570 Identifiant INSEE 29022
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 219 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMARET-SUR-MER (29570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290222100001
Code commune INSEE 29022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du Roz à Camaret-sur-Mer (29570).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290222100001, déposé en mairie de Camaret-sur-Mer.

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