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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290222200003

Permis de démolir n° 0290222200003 à Camaret-sur-Mer, 4 Quai Du Styvel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CEVIMMO et autorisée le 3 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290222200003, déposé en mairie de Camaret-sur-Mer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PD n° 0290222200003

Demandeur

CEVIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290222200003 a été délivré le 3 mars 2023 à Camaret-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Quai Du Styvel. Le demandeur déclaré est CEVIMMO.

La parcelle concernée s'étend sur 1 144 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD43, AD44. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Camaret-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Surface du terrain

1 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 mars 2023

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/03/2023

Localisation du projet à Camaret-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD43 AD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Camaret-sur-Mer Code postal 29570 Identifiant INSEE 29022
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 144 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEVIMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839061678
SIRET: 83906167800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: CAMARET-SUR-MER (29570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290222200003
Code commune INSEE	29022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Quai Du Styvel à Camaret-sur-Mer (29570).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CEVIMMO et autorisée le 3 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290222200003, déposé en mairie de Camaret-sur-Mer.

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PD n°0290222000001 Autorisé

3 Rue De La Victoire

Camaret-sur-Mer (29570)

05 mai 2020 234 m² foncier

PD n°0290222000002 Autorisé

13 Rue De Reims

Camaret-sur-Mer (29570)

01 févr. 2021 73 m² foncier

PD n°0290222100001 Terminé

18 Rue Du Roz

Camaret-sur-Mer (29570)

20 déc. 2021 219 m² foncier

PD n°0290222400003 Autorisé

9 Rue Des Quatre Vents

Camaret-sur-Mer (29570)

19 févr. 2024 466 m² foncier SCI THE GOLDEN TOWER

PD n°0290222400002 Terminé

La Pointe

Camaret-sur-Mer (29570)

18 mars 2024 5 883 m² foncier COMMUNE DE CAMARET SUR MER

PD n°0290222400004 Terminé

Rue De La Victoire

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18 mars 2024 781 m² foncier COMMUNE DE CAMARET SUR MER

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