Permis de démolir n° 0290191500006 à Brest, 11 Rue Yves Giloux
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PD n° 0290191500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Yves Giloux, le permis de démolir n° 0290191500006 a été délivré le 7 septembre 2015 à Brest (Finistère, Bretagne).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 476 permis de démolir référencés à Brest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290191500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |