Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290191500010

Permis de démolir n° 0290191500010 à Brest, 25 Rue Nicephore Niepce

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PD n° 0290191500010

Demandeur

STEMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290191500010 a été délivré le 3 septembre 2015 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 25 Rue Nicephore Niepce. Le projet est porté par STEMAR.

Le terrain d'assiette couvre 2 840 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HO23, HO460. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de démolir référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2015

Surface du terrain

2 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/09/2015

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO23 HO460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 840 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEMAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434294583
SIRET
43429458300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290191500010
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Nicephore Niepce à Brest (29200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par STEMAR et autorisé le 3 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191500010, déposé en mairie de Brest.

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