Permis de démolir n° 0290191500007 à Brest, 11 Pl Jack London
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PD n° 0290191500007
Demandeur
COMMUNE DE BREST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2015 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290191500007 porte sur un bâtiment situé 11 Pl Jack London. Le projet est porté par COMMUNE DE BREST.
Le terrain d'assiette couvre 7 113 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ES563. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de démolir référencés à Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900195
- SIRET
- 21290019500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BREST (29238)
Autres dossiers de COMMUNE DE BREST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290191500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |