Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290191500011

Permis de démolir n° 0290191500011 à Brest, 1 Rue Robespierre

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PD n° 0290191500011

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290191500011, délivré le 6 octobre 2015 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Robespierre. La demande émane de BREST METROPOLE HABITAT.

Le terrain support du projet couvre 3 519 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH100, AH101, AH491. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 484 permis de démolir référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2015

Surface du terrain

3 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/10/2015

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH100 AH101 AH491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 519 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 215 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290191500011
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Robespierre à Brest (29200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BREST METROPOLE HABITAT et autorisé le 6 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191500011, déposé en mairie de Brest.

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