Permis de démolir n° 0290191600003 à Brest, 11 Rue Yves Guillou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PD n° 0290191600003
Demandeur
IFAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2016 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290191600003 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Yves Guillou. La demande émane de IFAC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de démolir référencés à Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IFAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388744211
- SIRET
- 38874421100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290191600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |