Permis de démolir n° 0284042100002 à Vernouillet, 22 Route De Chartres
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PD n° 0284042100002
Demandeur
BURJ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0284042100002 a été délivré le 30 mars 2021, pour un bâtiment situé 22 Route De Chartres. Le dossier a été déposé par BURJ.
Le terrain d'assiette couvre 1 360 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD153, AD154. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Vernouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BURJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834939548
- SIRET
- 83493954800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DREUX (28100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0284042100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |