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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0284042400004

Permis de démolir n° 0284042400004 à Vernouillet, 9 Route De Chartres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SA D HLM LA ROSERAIE et autorisée le 13 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284042400004, déposé en mairie de Vernouillet.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PD n° 0284042400004

Demandeur

SA D HLM LA ROSERAIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2024 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0284042400004 porte sur un bâtiment situé 9 Route De Chartres. Le dossier a été déposé par SA D HLM LA ROSERAIE.

Le terrain concerné couvre 1 034 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA100, BA101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Vernouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Surface du terrain

1 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2024

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA100 BA101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 034 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D HLM LA ROSERAIE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 805620275
SIRET: 80562027500059
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1956
Localisation: CHARTRES (28008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0284042400004
Code commune INSEE	28404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Route De Chartres à Vernouillet (28500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SA D HLM LA ROSERAIE et autorisée le 13 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284042400004, déposé en mairie de Vernouillet.

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PD n°0284042400002 Autorisé

2 Rue Robert Surcouf Tabellionne

Vernouillet (28500)

26 avr. 2024 397 m² foncier OPH HABITAT DROUAIS

PD n°0284042400003 Autorisé

1 3 Rue Robert Surcouf Tabellionne

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26 avr. 2024 805 m² foncier OPH HABITAT DROUAIS

PD n°0284042400006 Terminé

12 Rue Du Vercors

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30 juil. 2024 595 m² foncier

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08 janv. 2025 66 066 m² foncier LABORATOIRES LEO

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