Permis de démolir n° 0283801300002 à Sours
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PD n° 0283801300002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHARTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0283801300002 a été délivré le 15 janvier 2014 à Sours (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHARTRES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1234, A1335. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Sours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sours Code postal 28630 Identifiant INSEE 28380
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHARTRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272800020
- SIRET
- 27280002000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHARTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283801300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |