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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0284212600001

Permis de démolir n° 0284212600001 à Voise, 7Bis De Chartres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT et autorisée le 8 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284212600001, déposé en mairie de Voise.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PD n° 0284212600001

Demandeur

OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0284212600001 a été délivré le 8 juillet 2026 à Voise (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 7Bis De Chartres. Le projet est porté par OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2026.

Dépôt

8 juillet 2026

Autorisation

8 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

08/07/2026

Autorisation

08/07/2026

Localisation du projet à Voise

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voise Code postal 28700 Identifiant INSEE 28421
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 272800020
SIRET: 27280002000039
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHARTRES (28000)

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17 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0284212600001
Code commune INSEE	28421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juillet 2026
Date de dépôt	08/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7Bis De Chartres à Voise (28700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT et autorisée le 8 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284212600001, déposé en mairie de Voise.

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