Permis de démolir n° 0283801800001 à Sours, 8 Pl Saint Jean
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PD n° 0283801800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sours (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283801800001 a été délivré le 26 juillet 2018, pour un bâtiment situé 8 Pl Saint Jean.
Le terrain d'assiette couvre 1 603 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C969, 0C971, 0C973. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Sours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sours Code postal 28630 Identifiant INSEE 28380
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 603 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUSSAINVILLE (28410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283801800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |