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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280852400023

Permis de démolir n° 0280852400023 à Chartres, 17 Chemin Des Pte Pierres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT et autorisé le 23 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280852400023, déposé en mairie de Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PD n° 0280852400023

Demandeur

OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Chemin Des Pte Pierres, le permis de démolir n° 0280852400023 a été délivré le 23 décembre 2024 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 212 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO756, BO758, BO759. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 241 permis de démolir référencés à Chartres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Surface du terrain

1 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/12/2024

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO756 BO758 BO759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 212 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 272800020
SIRET: 27280002000013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHARTRES (28008)

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17 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280852400023
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Chemin Des Pte Pierres à Chartres (28000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT et autorisé le 23 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280852400023, déposé en mairie de Chartres.

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