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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280852600001

Permis de démolir n° 0280852600001 à Chartres, 47 A 51 Avenue De Plaisanc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT et autorisé le 11 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280852600001, déposé en mairie de Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PD n° 0280852600001

Demandeur

OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280852600001 a été délivré le 11 mars 2026, pour un bâtiment situé 47 A 51 Avenue De Plaisanc. Le dossier a été déposé par OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 9 250 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL289. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de démolir référencés à Chartres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Surface du terrain

9 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2026.

Dépôt

8 janvier 2026

Autorisation

11 mars 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

08/01/2026

Autorisation

11/03/2026

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 250 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 272800020
SIRET: 27280002000039
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHARTRES (28000)

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17 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280852600001
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mars 2026
Date de dépôt	08/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 A 51 Avenue De Plaisanc à Chartres (28000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT et autorisé le 11 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280852600001, déposé en mairie de Chartres.

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