Retour aux autorisations de Senonches

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283732100002

Permis de démolir n° 0283732100002 à Senonches, 3 Rue De La Tourbiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CC DES FORETS DU PERCHE et autorisée le 31 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283732100002, déposé en mairie de Senonches.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PD n° 0283732100002

Demandeur

CC DES FORETS DU PERCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Senonches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283732100002 a été délivré le 31 mai 2021, pour un bâtiment situé 3 Rue De La Tourbiere. La demande émane de CC DES FORETS DU PERCHE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A986. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Senonches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/05/2021

Localisation du projet à Senonches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Senonches Code postal 28250 Identifiant INSEE 28373
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES FORETS DU PERCHE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069912
SIRET: 20006991200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SENONCHES (28250)

Autres dossiers de CC DES FORETS DU PERCHE

PD n°0283732200001 Autorisé

3 Rue De La Tourbiere

05 juil. 2022

PD n°0283732000003 Autorisé

2 Rue De Verdun

27 janv. 2021

PD n°0283731900001 Autorisé

Ancienne Halle De Fret Snc

23 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283732100002
Code commune INSEE	28373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Tourbiere à Senonches (28250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CC DES FORETS DU PERCHE et autorisée le 31 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283732100002, déposé en mairie de Senonches.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Senonches

PD n°0283732000002 Autorisé

Senonches (28250)

01 janv. 2021 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

PD n°0283732000003 Autorisé

2 Rue De Verdun

Senonches (28250)

27 janv. 2021 CC DES FORETS DU PERCHE

PD n°0283732100001 Autorisé

21Bis Rue De Launay

Senonches (28250)

31 mai 2021

PD n°0283732200001 Autorisé

3 Rue De La Tourbiere

Senonches (28250)

05 juil. 2022 CC DES FORETS DU PERCHE

PD n°0283732300001 Autorisé

13 Rue Des Hirondelles

Senonches (28250)

26 nov. 2023

PD n°0283732400001 Autorisé

1 Avenue De Badouleau

Senonches (28250)

07 déc. 2024 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

Autres types d'autorisations à Senonches

Permis de construire à Senonches

67 autorisations

Permis d'aménager à Senonches

6 autorisations