Permis de démolir n° 0283732100001 à Senonches, 21Bis Rue De Launay
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PD n° 0283732100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0283732100001, délivré le 31 mai 2021 à Senonches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 21Bis Rue De Launay.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A878. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Senonches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Senonches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senonches Code postal 28250 Identifiant INSEE 28373
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283732100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |