Permis de démolir n° 0283732400001 à Senonches, 1 Avenue De Badouleau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2024
Dossier PD n° 0283732400001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0283732400001 a été délivré le 7 décembre 2024 à Senonches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1 Avenue De Badouleau. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA963, OA818, 0A964. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Senonches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Senonches
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senonches Code postal 28250 Identifiant INSEE 28373
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 434059192
- SIRET
- 43405919200055
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MAINVILLIERS (28300)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283732400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |