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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0282802200007

Permis de démolir n° 0282802200007 à Nogent-le-Rotrou, 1Bis Rue De Souance

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282802200007, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PD n° 0282802200007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0282802200007 a été délivré le 27 janvier 2023 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1Bis Rue De Souance.

Le terrain support du projet couvre 128 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Nogent-le-Rotrou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2023

Surface du terrain

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/01/2023

Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	128 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT-LE-ROTROU (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282802200007
Code commune INSEE	28280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1Bis Rue De Souance à Nogent-le-Rotrou (28400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282802200007, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

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PD n°0282802200004 Autorisé

4 Ruelle Grandin

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02 août 2022 300 m² foncier

PD n°0282802200005 Autorisé

31 Rue Du Chateau

Nogent-le-Rotrou (28400)

03 oct. 2022 170 m² foncier

PD n°0282802200006 Autorisé

19 Rue Saint Laurent

Nogent-le-Rotrou (28400)

25 janv. 2023 347 m² foncier

PD n°0282802300002 Autorisé

6 Rue De La Fuye

Nogent-le-Rotrou (28400)

31 mai 2023 144 m² foncier

PD n°0282802300003 Autorisé

Rue Maison Maraine

Nogent-le-Rotrou (28400)

21 sept. 2023 847 m² foncier COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU

PD n°0282802300006 Terminé

1 Route Du Mans

Nogent-le-Rotrou (28400)

13 oct. 2023 12 320 m² foncier BPCE LEASE IMMO

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