Permis de démolir n° 0282802200004 à Nogent-le-Rotrou, 4 Ruelle Grandin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PD n° 0282802200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0282802200004, délivré le 2 août 2022 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Ruelle Grandin.
Le terrain concerné couvre 300 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Nogent-le-Rotrou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERDHUIS (61340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282802200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |