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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282802200006

Permis de démolir n° 0282802200006 à Nogent-le-Rotrou, 19 Rue Saint Laurent

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282802200006, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PD n° 0282802200006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2023 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282802200006 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Saint Laurent.

Le terrain concerné couvre 347 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP84. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Nogent-le-Rotrou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

Surface du terrain

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/01/2023

Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	347 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282802200006
Code commune INSEE	28280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Saint Laurent à Nogent-le-Rotrou (28400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282802200006, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

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PD n°0282802200004 Autorisé

4 Ruelle Grandin

Nogent-le-Rotrou (28400)

02 août 2022 300 m² foncier

PD n°0282802200005 Autorisé

31 Rue Du Chateau

Nogent-le-Rotrou (28400)

03 oct. 2022 170 m² foncier

PD n°0282802200007 Terminé

1Bis Rue De Souance

Nogent-le-Rotrou (28400)

27 janv. 2023 128 m² foncier

PD n°0282802300002 Autorisé

6 Rue De La Fuye

Nogent-le-Rotrou (28400)

31 mai 2023 144 m² foncier

PD n°0282802300003 Autorisé

Rue Maison Maraine

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21 sept. 2023 847 m² foncier COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU

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