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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282802200005

Permis de démolir n° 0282802200005 à Nogent-le-Rotrou, 31 Rue Du Chateau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282802200005, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PD n° 0282802200005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0282802200005, délivré le 3 octobre 2022 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 31 Rue Du Chateau.

La parcelle concernée s'étend sur 170 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Nogent-le-Rotrou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Surface du terrain

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/10/2022

Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	170 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT-LE-ROTROU (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282802200005
Code commune INSEE	28280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Du Chateau à Nogent-le-Rotrou (28400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282802200005, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

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Permis de démolir de la même période à Nogent-le-Rotrou

PD n°0282802200001 Autorisé

24/26 Rue Du Perche

Nogent-le-Rotrou (28400)

11 avr. 2022 12 182 m² foncier NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE

PD n°0282802200002 Autorisé

11 Rue Bourg Le Comte

Nogent-le-Rotrou (28400)

14 juin 2022 79 m² foncier NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE

PD n°0282802200004 Autorisé

4 Ruelle Grandin

Nogent-le-Rotrou (28400)

02 août 2022 300 m² foncier

PD n°0282802200006 Autorisé

19 Rue Saint Laurent

Nogent-le-Rotrou (28400)

25 janv. 2023 347 m² foncier

PD n°0282802200007 Terminé

1Bis Rue De Souance

Nogent-le-Rotrou (28400)

27 janv. 2023 128 m² foncier

PD n°0282802300002 Autorisé

6 Rue De La Fuye

Nogent-le-Rotrou (28400)

31 mai 2023 144 m² foncier

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