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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0282802300006

Permis de démolir n° 0282802300006 à Nogent-le-Rotrou, 1 Route Du Mans

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BPCE LEASE IMMO et autorisé le 13 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282802300006, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PD n° 0282802300006

Demandeur

BPCE LEASE IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0282802300006 a été délivré le 13 octobre 2023 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1 Route Du Mans. Le projet est porté par BPCE LEASE IMMO.

Le terrain concerné couvre 12 320 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT37, BT41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Nogent-le-Rotrou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2023

Surface du terrain

12 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/10/2023

Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT37 BT41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 320 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BPCE LEASE IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 333384311
SIRET: 33338431100069
Code APE (NAF): 64.91Z - Crédit-bail
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1985
Localisation: CHARENTON-LE-PONT (94220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282802300006
Code commune INSEE	28280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route Du Mans à Nogent-le-Rotrou (28400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BPCE LEASE IMMO et autorisé le 13 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282802300006, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

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PD n°0282802200007 Terminé

1Bis Rue De Souance

Nogent-le-Rotrou (28400)

27 janv. 2023 128 m² foncier

PD n°0282802300002 Autorisé

6 Rue De La Fuye

Nogent-le-Rotrou (28400)

31 mai 2023 144 m² foncier

PD n°0282802300003 Autorisé

Rue Maison Maraine

Nogent-le-Rotrou (28400)

21 sept. 2023 847 m² foncier COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU

PD n°0282802300007 Autorisé

75-77 Rue Gouverneur

Nogent-le-Rotrou (28400)

14 nov. 2023 1 128 m² foncier

PD n°0282800000002 Autorisé

Les Rottes

Nogent-le-Rotrou (28400)

29 nov. 2023 14 436 m² foncier CARDINAL PARTICIPATIONS

PD n°02828024A0001 Autorisé

0004 La Mulardiere

Nogent-le-Rotrou (28400)

06 juin 2024 20 976 m² foncier T D F

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