Retour aux autorisations de Nogent-le-Rotrou

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282802200001

Permis de démolir à Nogent-le-Rotrou - 24/26 Rue Du Perche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE et autorisé le 11 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282802200001, instruit par la commune de Nogent-le-Rotrou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PD n° 0282802200001

Demandeur

NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0282802200001, délivré le 11 avril 2022 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 24/26 Rue Du Perche, Nogent-le-Rotrou (28400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE. Le terrain concerné couvre 12 182 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2022

Surface du terrain

12 182 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 avril 2022

Délai d'instruction

3 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/04/2022

Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	12 182 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 272800046
SIRET: 27280004600018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: NOGENT-LE-ROTROU (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282802200001
Code commune INSEE	28280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24/26 Rue Du Perche, Nogent-le-Rotrou (28400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE et autorisé le 11 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282802200001, instruit par la commune de Nogent-le-Rotrou.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.