Retour aux autorisations de Nogent-le-Rotrou

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282802200001

Permis de démolir n° 0282802200001 à Nogent-le-Rotrou, 24/26 Rue Du Perche

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE et autorisé le 11 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282802200001, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PD n° 0282802200001

Demandeur

NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0282802200001 a été délivré le 11 avril 2022 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 24/26 Rue Du Perche. Le projet est porté par NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE.

Le terrain support du projet couvre 12 182 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Nogent-le-Rotrou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2022

Surface du terrain

12 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/04/2022

Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 182 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 272800046
SIRET: 27280004600018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOGENT-LE-ROTROU (28400)

Autres dossiers de NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE

PD n°0282802200002 Autorisé

11 Rue Bourg Le Comte

14 juin 2022

PD n°0282802000002 Autorisé

2 Rue Du Val

15 déc. 2020

PD n°0282801800001 Autorisé

11 Rue De La Madeleiniere

27 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282802200001
Code commune INSEE	28280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24/26 Rue Du Perche à Nogent-le-Rotrou (28400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE et autorisé le 11 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282802200001, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nogent-le-Rotrou

PD n°0282802000002 Autorisé

2 Rue Du Val

Nogent-le-Rotrou (28400)

15 déc. 2020 14 370 m² foncier NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE

PD n°0282802000003 Autorisé

26 Avenue De La Republique

Nogent-le-Rotrou (28400)

27 janv. 2021 2 670 m² foncier

PD n°0282802100001 Autorisé

26 Place Saint Pol

Nogent-le-Rotrou (28400)

06 janv. 2022 418 m² foncier OPTIQUE BRACQ

PD n°0282802200002 Autorisé

11 Rue Bourg Le Comte

Nogent-le-Rotrou (28400)

14 juin 2022 79 m² foncier NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE

PD n°0282802200004 Autorisé

4 Ruelle Grandin

Nogent-le-Rotrou (28400)

02 août 2022 300 m² foncier

PD n°0282802200005 Autorisé

31 Rue Du Chateau

Nogent-le-Rotrou (28400)

03 oct. 2022 170 m² foncier

Autres types d'autorisations à Nogent-le-Rotrou

Permis de construire à Nogent-le-Rotrou

128 autorisations

Permis d'aménager à Nogent-le-Rotrou

4 autorisations