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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282802100001

Permis de démolir n° 0282802100001 à Nogent-le-Rotrou, 26 Place Saint Pol

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPTIQUE BRACQ et autorisée le 6 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282802100001, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PD n° 0282802100001

Demandeur

OPTIQUE BRACQ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2022 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282802100001 porte sur un bâtiment situé 26 Place Saint Pol. Le demandeur déclaré est OPTIQUE BRACQ.

Le terrain support du projet couvre 418 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE114. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Nogent-le-Rotrou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2022

Surface du terrain

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/01/2022

Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	418 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPTIQUE BRACQ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348896473
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282802100001
Code commune INSEE	28280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Place Saint Pol à Nogent-le-Rotrou (28400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPTIQUE BRACQ et autorisée le 6 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282802100001, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

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PD n°0282802000001 Autorisé

34 Rue De Ruet

Nogent-le-Rotrou (28400)

22 sept. 2020

PD n°0282802000002 Autorisé

2 Rue Du Val

Nogent-le-Rotrou (28400)

15 déc. 2020 14 370 m² foncier NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE

PD n°0282802000003 Autorisé

26 Avenue De La Republique

Nogent-le-Rotrou (28400)

27 janv. 2021 2 670 m² foncier

PD n°0282802200001 Autorisé

24/26 Rue Du Perche

Nogent-le-Rotrou (28400)

11 avr. 2022 12 182 m² foncier NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE

PD n°0282802200002 Autorisé

11 Rue Bourg Le Comte

Nogent-le-Rotrou (28400)

14 juin 2022 79 m² foncier NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE

PD n°0282802200004 Autorisé

4 Ruelle Grandin

Nogent-le-Rotrou (28400)

02 août 2022 300 m² foncier

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