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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282800000002

Permis de démolir n° 0282800000002 à Nogent-le-Rotrou, Les Rottes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CARDINAL PARTICIPATIONS et autorisée le 29 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282800000002, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PD n° 0282800000002

Demandeur

CARDINAL PARTICIPATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282800000002 a été délivré le 29 novembre 2023, pour un bâtiment situé Les Rottes. CARDINAL PARTICIPATIONS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 14 436 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 ans 10 mois. Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Nogent-le-Rotrou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

Surface du terrain

14 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2000

Autorisation

29 novembre 2023

Délai d'instruction

23 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2000

Autorisation

29/11/2023

Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 436 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARDINAL PARTICIPATIONS

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478355985
SIRET: 47835598500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2004
Localisation: PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282800000002
Code commune INSEE	28280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2000
Date d'autorisation	29 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2000
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Rottes à Nogent-le-Rotrou (28400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CARDINAL PARTICIPATIONS et autorisée le 29 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282800000002, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

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PD n°0282802300006 Terminé

1 Route Du Mans

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13 oct. 2023 12 320 m² foncier BPCE LEASE IMMO

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75-77 Rue Gouverneur

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